Documents utiles

Vous trouverez ici un ensemble de documents de référence qu´il vous sera loisible de consulter ou de télécharger.

Liste des membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène (bientôt disponible)

Liste des membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène

Le Décret des Arts de la Scène

• Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène. Le consulter ou le télécharger
• Les arrêtés d´application

Décret sur les Instances d´Avis

Décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d´avis oeuvrant dans le secteur culturel. Le consulter ou le télécharger.

Le décret est complété par deux arrêtés d´application réglant son fonctionnement :

• arrêté du Gouvernement du 23 juin 2006 instituant les missions et la composition des instances d´avis
• arrêté du Gouvernement du 30 juin 2006 réglant le fonctionnement des instances d´avis

La Reconnaissance

Arrêté du 8 juin 2004 fixant la procédure de reconnaissance des personnes morales et physiques.

La reconnaissance n´est pas une "carte professionnelle". Elle est une étape obligatoire pour pouvoir solliciter ultérieurement une aide financière éventuelle.
Formulaire de reconnaissance à télécharger.

Le Code de respect des usagers culturels

Les opérateurs qui ont signé une convention ou un contrat-programme s'engagent à appliquer le code de respect des usagers culturels.

Les "Priorités Culture"

Vous pouvez consulter ou télécharger les "Priorités Culture" dégagées au terme des États généraux de la Culture.

Le Budget des Arts de la Scène

Vous pouvez consulter ici le budget général des Arts de la Scène pour l´année 2010.

Consulter la liste de toutes les subventions octroyées en 2003, 2004, 2005 et 2006.

Documents comptables

• Pour les opérateurs bénéficiant d´une convention ou d´un contrat-programme :
  • projet de budget
  • bilan et comptes de résultat (documents officiels, Moniteur belge du 10/12/2008)
  • synthèse de résultat
  • activités, audience et fréquentation
• Pour les opérateurs bénéficiant d´une aide au projet :
  • projet de budget
  • comptes de résultat simplifiés
  • cheminement administratif d´un dossier

Les logos de la Communauté française

Tout bénéficiaire de subvention est tenu de faire figurer, sur tout document rendu public (communiqués de presse, programmes, dépliants, sites Internet, etc.), la mention suivante :

Réalisé avec l´aide du Ministère de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
Service d....... (selon le Service qui a octroyé la subvention)

Il doit également faire figurer le logo officiel, téléchargeable.

Modes d'emploi et vade-mecum des instances d'avis

• Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène
• Conseil de l´Aide aux Projets théâtraux
• Conseil du Théâtre pour l´Enfance et la Jeunesse
• Commission du Théâtre amateur
• Conseil de l´Art de la Danse
• Conseil des Musiques non classiques
• Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue

Règlements d'ordre intérieur des instances d'avis

• Comité de Concertation des Arts de la Scène
• Conférence des Présidents et Vice-présidents
• Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène
• Conseil de l'Art dramatique
• Conseil de l'Aide aux Projets théâtraux
• Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse
• Commission du Théâtre amateur
• Conseil de l'Art de la Danse
• Conseil de la Musique classique
• Conseil de la Musique contemporaine
• Conseil des Musiques non classiques
• Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue

Code de déontologie des membres des instance d'avis des arts de la scène

Rapports annuels des instances d´avis

• Comité de Concertation des arts de la Scène
• Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène
• Conseil de l´Art dramatique
• Conseil de l´Aide aux Projets théâtraux
• Conseil du Théâtre pour l´Enfance et la Jeunesse
• Commission du Théâtre amateur
• Conseil de l´Art de la Danse
• Conseil de la Musique classique
• Conseil de la Musique contemporaine
• Conseil des Musiques non classiques
• Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue

Autres documents utiles

• Loi du 2 mai 2002 sur les asbl
• Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
• Décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l´administration
• Décret du 5 avril 1993 relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
• Décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d´hommes et de femmes dans les organes consultatifs
• Décret du 19 décembre 2002 relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d´administration des associations culturelles subventionnées (ce décret s´applique à toutes les associations subventionnées reconnues)
• Décret du 19 mai 2004 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimintation (ce décret s´applique à toutes les associations subventionnées reconnues)