Documents utiles

On trouvera ici tous les documents que les opérateurs doivent remplir

• pour solliciter leur reconnaissance
• pour demander une aide financière
• pour justifier la subvention reçue

ainsi que d´autres informations plus générales :

•  le mode d´emploi 2010-2011
•  le calendrier d´introduction des dossiers 2010-2011
•  la liste des membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue

La Reconnaissance

Les décrets

• Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène.

• Décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d´avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Budgets, bilans et comptes de résultats

Vous pouvez télécharger ici les documents à remplir et à joindre à votre dossier.

1. Pour les opérateurs bénéficiant d´une aide au projet ou d´une aide annuelle récurrente

• Projet de budget
• Comptes de résultat
• Grilles d´analyse : aide à la création - compagnies - festivals - lieux de création
• Cheminement administratif d´un dossier

2. Pour les opérateurs bénéficiant d´une convention ou d´un contrat-programme

• Projet de budget
• Bilan et comptes de résultat (nouveaux documents officiels)
• Activités, audience et fréquentation

Rapports et bilans

Groupe d´experts

• Rapport 2003-2004
• Rapport 2004-2005

Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue

• Rapport 2008
• Rapport 2009

Aux bénéficiaires de subventions

Sur tout document rendu public (communiqué de presse, programme, site Internet, etc.) toute personne ou compagnie bénéficiaire d´une subvention est tenue

- de faire figurer la mention suivante :

Réalisé avec l´aide du Ministère de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
Service du Cirque, des Arts forains et des Arts de la Rue

- de faire figurer le logo de la Communauté française, à télécharger.