Documents utiles

Aux bénéficiaires de subventions

Sur tout document rendu public (communiqué de presse, pochette CD, programme, site internet, etc…), toute personne ou association bénéficiaire d’une subvention est tenue :

• de faire figurer la mention suivante : Réalisé avec l’aide du Ministère de la Communauté française Wallonie-Bruxelles - Service des Musiques non classiques ;
• de faire figurer le logo de la Communauté française, à télécharger ici.

Voir aussi :

• Conseil des Musiques non classiques
• Modes d´emploi
• Documents justificatifs
• Documents comptables
• Textes législatifs

Calendrier 2011 du Conseil des Musiques non classiques

Le planning d'examen des dossiers par le Conseil des Musiques non classiques va changer à partir de 2011.
Dorénavant, les dossiers seront examinés par type d'activités et selon le calendrier que vous pouvez télécharger ici.
Il sera indispensable de déposer vos dossiers avant la date fixée, afin que votre dossier soit examiné au cours de la séance du Conseil qui correspond à l'aide sollicitée.
Merci de votre bonne attention.