Les aides dans le cadre du décret relatif au Théâtre pour l´Enfance et la Jeunesse

Il existe trois catégories principales d´aides dans le secteur du Théâtre pour l´Enfance et la Jeunesse. Chacune répond à une série de conditions explicitées dans le Mode d´emploi des dossiers de demande de subventions.
Les demandes de subvention sont adressées au Service du Théâtre qui les transmet au Conseil du Théâtre pour l´Enfance et la Jeunesse (CTEJ), instance chargée de remettre un avis motivé au Ministre compétent.

1. L´aide à la création

En vue de favoriser les jeunes créateurs, des subventions ponctuelles peuvent être allouées à des compagnies pour la création d´un spectacle.

2. L´agrément des compagnies

La compagnie agréée pour la première fois bénéficiera d´une subvention annuelle de fonctionnement pour une durée de deux ans. Le renouvellement de cet agrément est par contre prévu pour une période de quatre ans. Il est à noter que ce mode de subvention ne fait pas l´objet d´un écrit dans lequel seraient fixées les obligations réciproques de l´opérateur et du pouvoir subsidiant. Seul le texte décrétal et son arrêté d´application font autorité.

3. La reconnaissance des compagnies

Contrairement à la définition utilisée dans le décret du 10 avril 2003, le terme de reconnaissance est ici synonyme d´octroi d´une convention. En effet, après avoir bénéficié de la période d´agrément d´au moins quatre ans, la demande de reconnaissance débouche, en cas de succès, sur une convention appelée contrat-programme. Y figure notamment le cahier des charges de la compagnie ou du théâtre : missions et singularité de l´opérateur, nombre de créations et de représentations, masse salariale, etc.

Particularité des Centres dramatiques pour l´enfance et la jeunesse

Les Centres dramatiques pour l´enfance et la jeunesse se distinguent des autres compagnies par leurs missions spécifiques (absence de production propre, recherche de nouveaux publics, travail pédagogique à destination des enseignants et des élèves, etc.) et la composition de leurs organes de gestion (parents, enseignants, animateurs d´organismes culturels et créateurs du théâtre pour l´Enfance et la Jeunesse).

En cas d’acceptation par le Gouvernement de la demande d´agrément du Centre dramatique, un contrat-programme sera signé pour une période de quatre ans.

Considérations communes aux aides pluriannuelles

Pour l´obtention d´une stabilité financière ainsi que pour son renouvellement (agrément ou contrat-programme), les postulants doivent remplir une série de conditions dont l´objectif principal consistera à vérifier leur professionnalisme : personnalité juridique, description des activités depuis quatre ans, gestion financière saine, projet artistique et financier pour la durée de l´agrément ou de la reconnaissance.
Quel que soit l´opérateur et la nature de sa demande, un avis motivé du Conseil du théâtre pour l´Enfance et la Jeunesse sera nécessaire avant que n´intervienne la décision du Gouvernement.