Aux bénéficiaires de subventions

Sur tout document rendu public (communiqué de presse, programme, site Internet, etc.) l´opérateur bénéficiaire d´une subvention est tenu de  :

1. faire figurer la mention suivante :
   "Réalisé avec l´aide du Ministère de la Communauté française - Service du Théâtre"
2. faire figurer le logo de la Communauté française (télécharger).

Voir aussi :

• Textes législatifs
• Documents comptables
• Modes d´emploi
• Membres des instances d´avis
• Rapports d´activité des instances d´avis
• Cheminement administratif d´un dossier ponctuel

Vous pouvez également consulter tous les contrats-programmes et conventions des compagnies subventionnées sur le site Culture.be.